logo_80
SNCF collection 80 ans est un site de SNCF

Conditions Générales d’Utilisation de www.collection80.sncf.com

PREAMBULE

 

Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site www.collection80.sncf.com (ci-après « le Site ») et de vous inscrire en ligne pour déposer et donner vos documents.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation du Site accessible en ligne par le lien suivant : www.collection80.sncf.com.

L’accès au Site est subordonné au respect des présentes CGU. L’accès au Site est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur.

En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit alors accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

S’il n’accepte pas les CGU lors de son premier accès au Site, l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès au Site.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et au projet Collection 80 ans, n’hésitez pas à nous contacter :

  • soit par courrier électronique: collection80@sncf.fr ;
  • soit par courrier postal : 
    Collection 80 ans
    SNCF - DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION
    2 place aux Étoiles - CS 70001 - 93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Compte : désigne l’espace créé par l’Utilisateur pour accéder à l’espace du Site permettant le don de fichiers numériques en ligne.

Contribution(s) : désigne l’ensemble des commentaires et/ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site.

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.

Éditeur : désigne SNCF.

Hébergeur : désigne NAITWAYS SAS Siège social : 20, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Site : désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse www.collection80.sncf.fr

Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site, quel que soit le lieu où il(s)/elle(s) se trouve et les modalités de connexion.

 

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

 

Le Site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs :

  • Des informations sur l’opération Collection 80 ans et le programme événementiel des 80 ans de SNCF ;
  • Les images commentées de l’ensemble des documents donnés, qui constituent la « Collection 80 ans ».

 

En outre, le Site offre la possibilité :

  • pour l’Utilisateur, de créer un Compte ;
  • de déposer des documents sous forme de fichiers informatiques, dont les Utilisateurs font don à SNCF ;
  • de s’inscrire en ligne à des rendez-vous pour remettre des documents à SNCF ;
  • de télécharger les images en ligne et de les partager sur les réseaux sociaux ;
  • d’entrer en relation par courrier électronique avec l’équipe chargée du projet.

 

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des présentes CGU.

 

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

 

3.1 Accès au Site

 

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

 

3.2 Coût d’accès

 

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

 

3.3 Durée d’accessibilité

 

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Éditeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Éditeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

 

3.4 Utilisation du Site

 

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
  • d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur et/ou du prestataire assurant la maintenance du Site pour des besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé du fait que l’Éditeur peut mettre fin à ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

 

ARTICLE 5 – Hébergement DU SITE

 

Les Utilisateurs sont expressément informés du fait que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société NAITWAYS.

 

ARTICLE 6 – COMPTE D’ACCES

 

6.1 Création d’un Compte

 

L’Utilisateur doit créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés.

L’inscription au nom d'une personne morale n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale.

L’Utilisateur communique à l'Éditeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à l'Éditeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès au Site.

Le motif de la suspension ne pourra être communiqué que sur demande de l’Utilisateur et à la discrétion de l’Éditeur.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses mots de passe et identifiants (adresse électronique ou autres) et est seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

 

6.2. Sécurité

 

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : collection80@sncf.fr

Si l'Éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est menacée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité du Site et, si cela apparaît approprié, exiger la modification des moyens d'identification de l’Utilisateur.

 

6.3 Changement de mot de passe

 

L'Utilisateur est libre de changer son mot de passe, à tout instant, dans l'hypothèse où il le perd ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte.

Un courrier électronique à l'adresse utilisée pour le Compte sur le Site lui sera envoyé pour réinitialiser son mot de passe.

 

6.4 Suppression de Compte

 

L’Utilisateur est libre de supprimer son Compte, à tout instant, en envoyant un courrier électronique à l’équipe Collection 80 ans, à l’adresse suivante : « collection80@sncf.fr ».

L'Éditeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale du Compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Éditeur.

 

ARTICLE 7 – CONTRIBUTIONS

 

Les Contributions des Utilisateurs sont modérées a posteriori par un modérateur de l'Éditeur en fonction de leur conformité aux lois et règlements français et des exigences rappelées à l'Article 3.4 des présentes CGU et plus largement, pour tout autre motif sérieux.

L'Éditeur se réserve la possibilité de de supprimer toute Contribution qui violerait les présentes CGU ou qui serait susceptible d’engager en tout ou partie la responsabilité de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur.

L’Utilisateur est responsable de toute Contribution qu’il affiche via le Site ainsi que de leurs conséquences. La Contribution que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs du Site. L’Utilisateur ne devra fournir que des Contributions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect des CGU.

L’Utilisateur s’engage à soumettre à l’Éditeur des informations et des contenus véridiques, faisant apparaître la source et l’auteur de manière distincte dans le cas d’emprunt à une œuvre préexistante.

Par ailleurs, les Contributions ne doivent pas :

  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • être de nature discriminatoire ou de nature à inciter à la violence ou à la haine, pour des raisons d'origine ethnique, politiques, d'orientation sexuelle etc. ;
  • comporter des contenus obscènes, pornographiques, etc. ;
  • porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité du Site et notamment comporter des virus, « cheval de Troie », « worms », « bombe à retardement », « cancelbots » ou tout autre programme informatique destiné à endommager, à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • être susceptibles d'engager la responsabilité de l'Éditeur et/ou de l’Hébergeur en proposant des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou des contenus illicites, contrefaisants, ou, plus largement, vers des contenus susceptibles d'enfreindre les lois ou les règlements en vigueur ou vers des sites avec restriction d’accès sans autorisation des titulaires de droit sur le contenu.

L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tout éventuel droit d'auteur sur les Contributions et garantit à l'Éditeur et/ou l’Hébergeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet des présentes CGU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

L’Utilisateur garantit notamment qu'aucun litige ou procès n'est en cours ou sur le point d'être intenté quant aux Contributions mettant en cause les droits d'auteur.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Éditeur auprès de l’Hébergeur.

SNCF concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, notamment afin de pouvoir représenter, reproduire et diffuser le contenu apporté par les autres Utilisateurs sans possibilité d’altération, de modification ou encore d’intégration dans une œuvre dérivée.

Ainsi, le téléchargement par l’Utilisateur du contenu apporté par les autres Utilisateurs du Site, notamment textes, photographies, films ou musiques est autorisé par SNCF.

Toutefois, cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de SNCF, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre SNCF à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Éditeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites intranet/ internet par tout moyen.

L’Utilisateur n’a pas la possibilité de mettre des liens hypertextes vers d’autres sites.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

 

L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de :

Direction générale de la communication et de l’image

Direction de la marque et de la communication externe

2 place aux Etoiles - CS 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

SNCF a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont : dpo-sncf@sncf.fr.

Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalité(s) : de connaître l’identité des donateurs des documents inclus dans la Collection 80 ans, ainsi que des personnes figurant sur ou mentionnées par ou productrices des documents donnés.

La base juridique du traitement des données est le consentement des personnes.

Les données seront communiquées à : Equipe temporaire dédiée à l’opération Collection 80 ans au sein de la Direction générale de la communication et de l’image

Direction de la marque et de la communication externe

2 place aux Etoiles - CS 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

Et à :

SNCF Stratégie & Régulation

Service Archives Documentation (SARDO)

5, rue Francis de Pressensé,

93210 SAINT DENIS

Ces données seront conservées pour une durée de trois ans puis conservées en archivage par le Service Archives Documentation de SNCR (SARDO).]

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union européenne.

Chaque personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès.

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ses droits en adressant sa demande à l’adresse suivante : Equipe Collection 80 ans

SNCF - Direction de la marque et de la communication externe

2 place aux Etoiles - CS 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

collection80@sncf.fr.

 

ARTICLE 11 – COOKIES

 

Dans le cadre de l’amélioration du service, des Cookies peuvent être installés par l’Éditeur et/ou l’Hébergeur lors de la navigation sur le Site.

Il s’agit principalement de Cookies de session permettant l’authentification et la connexion d’un Utilisateur au Site ; ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session.

D’autres Cookies permettant, d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées, sont également installés au cours de la navigation sur le Site.

L'activation de ces autres Cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués.

Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :

  • Sur Internet Explorer :
  1. Allez dans Outils > Options Internet.
  2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
  3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des Cookies".

 

  • Sur Firefox :
  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez Accepter les Cookies.

 

  • Sur Google Chrome :
  1. Cliquez sur l'icône du menu Chrome menu.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.
  5. Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».

 

  • Sur Opéra:
  1. Cliquez sur "Gérer les cookies".
  2. Rechercher le site que vous voulez en tapant dans le champ "Recherche rapide" ou en cliquant dans la liste.
  3. Cliquez sur "Editer", puis ouvrez l'onglet Cookie pour spécifier les préférences pour ce site.

 

  • Sur Safari:
  1. Cliquez sur Safari dans la barre des menus.
  2. Sélectionnez Préférences
  3. Cliquez sur Confidentialité dans la barre d'outils des préférences.
  4. Sélectionnez Jamais Dans Bloquer les cookies pour une acceptation totale des cookies ou sur des tierces parties et des annonceurs pour un refus des cookies publicitaires.
  5. Fermer la fenêtre des préférences de Safari.
  6. Quitter l'application Safari et la relancer

 

 

ARTICLE 12 – STATISTIQUES DU TRAFIC

 

Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, SNCF mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.

Pour réaliser ces mesures d’audience, SNCF utilise l’outil Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc.

 

ARTICLE 13 – GARANTIES/RESPONSABILITE

 

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé du fait que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de l’Éditeur.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Éditeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur garantit l’Éditeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, tels que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé du fait que les données ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

 

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciel ou de procédé destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Éditeur ;
  • à ne pas altérer ou modifier, voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Éditeur ;
  • à ne pas procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
  • à mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l'Éditeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

 

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Éditeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables et garantit en conséquence l’Éditeur contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

 

ARTICLE 14 – CONTACT

 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU :

  • par courrier électronique : collection80@sncf.fr ; ou
  • par courrier postal, à l’adresse suivante :
    Equipe Collection 80 ans
    SNCF - Direction générale de la communication et de l’image
    Direction de la marque et de la communication externe
    2 place aux Etoiles - CS 70001 - 93633 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX

 

ARTICLE 15 – NULLITE D’UNE CLAUSE

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.